Prolongation de la période de chasse des oies sauvages : pour le ce « non, c'est non »

DROIT | 01.03.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°254 paru en Mars 2017

La décision de ne pas verbaliser les chasseurs d’oies sauvages après la fermeture de la chasse peut, malgré son caractère oral et son imprécision, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. COMMENTAIRE Gaëlle Audrain-Demey ATER - Faculté de droit de Nantes Le peu de goût de Michel Delpech pour la chasse ne semble pas avoir inspiré la ministre de l’Environnement dans ses instructions données au début de cette année 2017 aux agents de l’Office national de la chasse et de la faune...

Article publié le 01 mars 2017