Le Sénat a adopté le 16 mai dernier, en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans le Code civil. Ce texte, déposé à l’initiative du sénateur Bruno Retailleau, vise à sécuriser la jurisprudence naissante et dispersée sur la réparation du préjudice écologique. L’idée est que la récente confirmation de l’existence du préjudice écologique par la cour d’appel de Paris, puis par la Cour de cassation, ne dispense pas...
Article publié le 01 août 2013
