Le Sénat a commencé la discussion en séance publique d’une proposition de loi « relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers », déposée par Gérard Miquel (PS).
Cette proposition a pour objet de prolonger le dispositif de l’éco contribution destiné à financer la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques, mis sur le marché avant le 13 août 2005...
Article publié le 01 février 2013
