La commission d’enquête parlementaire sur la sûreté des installations industrielles en cas d’accident industriel majeur mise en place le 24 octobre dernier a rendu public son rapport dans lequel elle formule 90 propositions. Elle était présidée par François Loos, Jean-Yves Le Déaut en était le rapporteur.
Allant au delà de l’avant-projet de loi préparé par le Mate (cf Environnement & Technique n° 214 p. 5 et 6) qu’elle juge de portée trop limitée, la commission avance de multiples propositions...
Article publié le 01 avril 2002
