Les propriétaires de sites industriels se posent très fréquemment la question de savoir si, et dans l’affirmative, à quel(s) titre(s), ils peuvent être contraints d’en assurer la dépollution. C’est à ce questionnement que le Conseil d’État s’est efforcé de répondre dans l’arrêt commenté, qui sera mentionné aux tables du Recueil Lebon.
1. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu’une usine de fabrication de fibres synthétiques et artificielles et, à proximité...
Article publié le 01 septembre 2018
