Dans une décision particulièrement médiatisée (pas toujours pour les bonnes raisons, v. infra), le Conseil constitutionnel a jugé « en des termes inédits » (selon les termes mêmes du communiqué de presse du Conseil constitutionnel), à l’appui du préambule de la Charte de l’environnement, que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » et que, dès lors, le législateur « est fondé à tenir compte des effets que les...
Article publié le 01 février 2020
