Remontrances tous azimuts pour la France Dauphins et marsouins. La Commission européenne a demandé (Comm. UE, 2 juill. 2020, Inf. n° 20204036) à la France de mettre en œuvre les mesures requises par la directive 92/43/CEE dite Habitats et par la politique commune de la pêche afin d’éviter les prises accessoires non durables des espèces de dauphins et de marsouins par les navires de pêche (v. TA Paris, 2 juill. 2020, n° 1901535/4-2 : Dr. Env. 2020, p. 262).
Chasse. Après avis rendu en décembre...
Article publié le 01 septembre 2020
