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Droit de l'Environnement N°293
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°293 paru en Octobre 2020
Urgence à suspendre la chasse à la tourterelle des bois... CE, ord. réf., 11 sept. 2020, n° 443482, 443567, LPO et a. Prenant notamment appui sur le principe de précaution, le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de l’arrêté du 27 août 2020 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2020-2021, au terme d’une décision nourrie. Pour assortir sa décision, le juge a ainsi notamment relevé que : « le nombre de tourterelles en Europe...
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