Protection des espèces

DROIT | 01.08.2011 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°192 paru en Août 2011

Décret Trame verte et bleue : un décret fixe la composition du comité national et des comités régionaux Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux Trame verte et bleue (Tvb). Un troisième décret, pris en Conseil d’État, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, après mise à disposition du public. Mesure...

Article publié le 01 août 2011