La suspension d’un arrêté organisant la destruction d’espèces d’animaux classées nuisibles ne peut être ordonnée sans preuve
CE, 31 juillet 2015, Association Oiseaux-Nature, n° 391662
Par arrêté, le ministre de l’Écologie a fixé la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles comprenant la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire dans le département des Vosges. Une association de protection des animaux a saisi le juge des référés...
Article publié le 01 octobre 2015
