Une imprudence suffit à caractériser l’élément moral du délit de destruction d’un animal protégé Cass. crim. 1er juin 2010, pourvoi n° 09-87.159 Il s’agit de l’épilogue judiciaire de l’affaire de l’ourse Cannelle, tuée lors d’une battue aux sangliers en 2004. Le chasseur, cité devant le tribunal correctionnel pour destruction d’un spécimen appartenant à une espèce animale protégée (C. env., art. L. 415-3), avait fait valoir qu’il était poursuivi par l’animal et qu’il avait tiré pour faire face...
Article publié le 01 octobre 2010
