Insuffisances des mesures de protection du grand hamster d’Alsace prises par la France
Conclusions de l’avocat général de la CdeJ, Juliane Kokott, 20 janvier 2011, Commission c/ France, affaire C-383/09
La Commission européenne a formé un recours pour manquement contre la France au regard de l’article 12, paragraphe 1, sous d), de la directive habitats pour garantir le maintien du grand hamster d’Alsace (Cricetus cricetus) dans l’affaire C-383/09. Le 20 janvier 2011, l’avocate générale Juliane...
Article publié le 01 février 2011
