Les limites pénales à la chasse à cheval
Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.248, F-PBI
En février 2015, en forêt domaniale de Chinon, des agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont constaté une action de chasse impliquant notamment deux traqueurs à pied et un cavalier, adjudicataire d’un lot de chasse. Poursuivi pour la contravention de chasse à l’aide d’un mode, moyen, engin ou instrument prohibé, en l’espèce un cheval utilisé comme moyen de poursuite et de...
Article publié le 01 septembre 2019
