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Protection des espèces / chasse

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Droit de l'Environnement N°284
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°284 paru en Décembre 2019
Grands prédateurs : la France fait école en matière de régulation, mais pas d’indemnisation Un arrêté du 28 novembre (AGRT1928353A) réforme l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation, jusqu’ici limitée au loup et désormais élargie à l’ours (il abroge l’arrêté du 19 juin 2009 jusqu’ici en vigueur). Ces aides nécessitent toujours la conclusion d’un « contrat de protection de l’environnement dans les espaces...
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