Du marbre blanc pour les tombes des espèces protégées ? CE, 3 juin 2020, n° 425935 425939 425425, Ministère de la transition écologique et solidaire, Société La Provençale : Lebon, T. Le Conseil d’État précise ici les modalités d’appréciation de l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur de nature à justifier une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées et sa jurisprudence ValTolosa (CE, 25 mai 2018, n° 413267, SAS PCE et a. : Lebon, T., pp. 790-831). Il...
Article publié le 01 août 2020
