Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux d’espèces non domestiques d’espèces nuisibles. JO, 20-03-2009, p. 5029
Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuel. JO, 11-04-2009, p. 6336
Décret n° 2009-401 du 14 avril 2009 relatif à la création du Groupe d’experts sur les oiseaux et leur chasse et modifiant le Code de l’environnement. Le présent décret vient modifier les articles D. 421-51 et suivants du Code de...
Article publié le 01 avril 2009
