Protection des espèces, chasse: difficultés techniques ne justifient pas l'absence de prise en compte d'une espèce

DROIT | 01.02.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°231 paru en Février 2015

CAA Marseille, 17 juin 2014, SAS Sovatrim et Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, n° 12MA02502, 12MA02526 Par un arrêté du 12 juin 2009, le préfet du Var a autorisé l’exploitation d’une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux de Balançan sur la commune de Cannet-des-Maures. Saisi par la Société nationale de protection de la nature et d’acclimatation de France et l’Association Ethique environnement, le tribunal administratif de Toulon a...

Article publié le 01 février 2015