Les liens entre le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme sont de plus en plus prégnants dans le cadre des contentieux relatifs aux projets de parcs éoliens, par exemple. Toutefois, le principe d’indépendance des législations constitue encore une limite à la pleine imbrication de ces deux blocs normatifs, même si la réforme de l’autorisation unique ouvre une nouvelle voie à l’intégration des législations.
Le principe d’indépendance des législations est une fiction juridique qui...
Article publié le 01 avril 2015
