CEDH, 3e sect., 19 juin 2012, Tanasoaica c/ Roumanie, n° 3490/03 Un journaliste, ayant publié une étude sur la pollution des eaux accompagnée d’une mise en cause spécifique d’une société commerciale a été condamné en Roumanie pour insulte.
Cet arrêt de la CEDH concernant la liberté d’expression sur des sujets liés à l’environnement, s’inscrit dans sa ligne jurisprudentielle puisque la Cour dénonce un paragraphe 48: « tel qu’il ressort d’une simple lecture de l’article litigieux, le requérant...
Article publié le 01 février 2013
