Le 19 mars 2012, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu deux arrêts relatifs à la protection du domaine public maritime. Ils concernent le même site, celui des rives de l’étang de Berre, dans l’anse de Ferrières, sur le territoire de la commune de Martigues.
À l’origine du contentieux, deux arrêtés étaient en cause. Le premier, pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 7 juin 2006, déclarait d’utilité publique le projet communal d’aménagement d’un jardin public sur ce site. Or...
Article publié le 01 novembre 2012
