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La proximité immédiate des panneaux avec un bâtiment classé peut justifier le refus d'autorisation préalable de travaux

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Droit de l'Environnement N°186
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°186 paru en Janvier 2011
Le tribunal était saisi d’une demande d’annulation de la décision d’un maire qui avait formé opposition à une déclaration préalable de travaux pour l’implantation de trente panneaux solaires » sur la maison d’habitation du requérant située à proximité du château Lavoute-sur-Loire et de l’église classés par les Bâtiments de France. Il rejette tout d’abord le motif fondé sur la « co-visibilité » de la toiture de la maison avec le château Lavoute-sur-Loire, située à 900 mètres de la maison et...
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