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Prrt : des pistes pour faciliter l'accompagnement des riverains

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Droit de l'Environnement N°217
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°217 paru en Novembre 2013
Dans un rapport publié le 16 octobre, présenté comme une « boîte à outils », le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) formule une dizaine de propositions destinées à accompagner les riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrivent des travaux sur le bâti. Premier constat : seulement un peu plus de la moitié (56 %) des 404 PPRT sont approuvés. En cause, l’application des mesures concernant le bâti, particulièrement les...
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