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Les ptge encouragés, la nomenclature iota loi sur l'eau révisée

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Droit de l'Environnement N°278
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°278 paru en Mai 2019
Les ministres de la transition écologique et de l’agriculture ont adressé aux préfets une instruction visant à encourager les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en métropole, dont le concept a été défini dans une précédente instruction (n° DEVL1508139J, 4 juin 2015) et promu par la récente mission BISCH. La démarche vise à réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages, à mettre en œuvre des actions d’économie d’eau, à...
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