Lorsqu’elles ne sont pas soumises à un régime d’autorisation plus sévère (installations nucléaires de base, systèmes nucléaires militaires, l’ICPE A, Code minier), les « activités nucléaires » sont soumises à autorisation du ministre de la santé représenté par la DGSNR (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – 8 sous-direction). Ces activités nucléaires sont la fabrication, l’importation, la distribution de radionucléides, de produits ou de dispositifs en contenant,...
Article publié le 01 avril 2004
