Si, lors de la première année d’application de la Qpc, le bilan avait pu paraître décevant pour le droit de l’environnement (1), les dernières décisions du Conseil constitutionnel en la matière ont démontré que celui-ci entendait bien donner une portée considérable aux dispositions de la Charte de l’environnement. Ainsi, la décision du 19 juin 2008 OGm a reconnu que « l’ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle » (2). L’attitude du...
Article publié le 01 janvier 2013
