La définition européenne du déchet pose des difficultés pour la détermination de certaines substances ou matières, généralement des résidus ou des sous-produits de process industriels. En attendant l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la CJCE a contribué à préciser les critères permettant de qualifier une substance ou une matière de déchet.
Définition et classification
La directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975, dite directive-cadre sur les déchets, aujourd’hui codifiée...
Article publié le 01 mai 2007
