Dans une décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'État a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites.
1. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe : « La présente directive établit des mesures visant : / 1) à définir et à...
Article publié le 01 août 2017
