Alors que la gestion de l’eau en France est contestée au niveau européen, un jugement du tribunal de Rennes, soulignant le peu de soin accordé à l’examen de l’impact d’un projet sur la qualité de l’eau, est l’occasion de rappeler une jurisprudence constante en la matière.
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SUR LES CONCLUSIONS À FIN D’ANNULATION :
Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête :
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Considérant que le projet comprend un plan d’épandage de 400 hectares, dont 300 utilisés, répartis...
Article publié le 01 septembre 2012
