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Qualité des eaux de baignade: le nouveau dispositif réglementaire

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Droit de l'Environnement N°167
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°167 paru en Avril 2009
La réglementation relative à la qualité sanitaire des eaux de baignade était encadrée depuis plusieurs années par la directive européenne 76/160/CEE, dont les dispositions avaient été transposées en droit français dans le Code de la santé publique. Ce Code a été choisi car il s'agit avant tout d'une réglementation sanitaire dont l'objectif est de prévenir l'exposition des baigneurs aux risques sanitaires liés à la baignade, notamment les risques de gastro-entérites et de problèmes ORL. En...
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