Les parlementaires écologistes ont spécifiquement attiré l’attention du Conseil constitutionnel sur l’article 201 relatif au projet de centre de stockage des déchets contre lequel ils ont bataillé durant la procédure législative (A). Validé comme l’ensemble de la loi par la voie du 49-3, cette disposition a finalement été sanctionnée par la haute juridiction constitutionnelle qui y a vu un cavalier législatif (B).
A. Un amendement polémique au cheminement hésitant
Dans leur interpellation...
Article publié le 01 octobre 2015
