Le rapport de la Cour de cassation pour l’année 2005 fait, entre autres, le point en matière de jurisprudence sur des affaires relatives à la pollution des sols et des bâtiments, ainsi qu’à la pollution des eaux. Voici une rapide synthèse des décisions rendues dans ces domaines.
Le rapport de la Cour de cassation pour l’année 2005(1) contient un certain nombre d’études sur l’innovation technologique qui sont articulées sous deux volets, l’un l’innovation technologique que s’approprie par le...
Article publié le 01 juillet 2006
