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La quasi-irresponsabilité environnementale de l'exploitant d'ogm

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Droit de l'Environnement N°164
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°164 paru en Décembre 2008
Si les OGM présentent des risques de contamination accidentelle des cultures voisines, ils s'avèrent inoffensifs pour l'environnement. Pour s'en convaincre, il suffit de se délecter de la lecture de l'article L.335-1 du Code de l'environnement. « Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité...
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