Dans le cadre des négociations sur le ré-agrément des sociétés Éco-Emballages et Adelphe, les pouvoirs publics ont souhaité élargir le nombre des repreneurs agréés au sein des filières dédiées et modifier le système de la garantie de reprise de façon à mieux l’adapter aux conditions du marché. Selon le système actuel, les éco-organismes perçoivent une taxe sur chaque emballage ménager mis sur le marché. Les sommes perçues sont redistribuées aux collectivités locales sous le nom d’« aide à la...
Article publié le 01 janvier 2004
