Le projet de loi sur les collectivités locales risque de bouleverser le droit de l’environnement sur bien des plans, et pas en bien! Les commentateurs ont surtout relevé l’importance que pourrait avoir l’abandon de la clause générale de compétences au profit d’une répartition des compétences des collectivités territoriales reposant sur les principes énoncés dans l’article 35 du projet (en l’état de son vote à l’Assemblée Nationale):
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de...
Article publié le 01 octobre 2010
