Quelle place pour la santé dans la loi climat & résilience ?

DROIT | 01.09.2021 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°303 paru en Septembre 2021

Si depuis 2005 l’article 1er de la Charte de l’environnement garantit « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », peu de textes traduisent ce droit constitutionnel en obligation... Ainsi, la loi Climat & résilience introduit la notion d’éducation...

Article publié le 01 septembre 2021