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Quelle responsabilité pour défaut d'information sur les risques lors des transactions foncières ?

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Environnement & Technique N°232
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°232 paru en Décembre 2003
Une politique de prévention des risques efficace induit nécessairement une bonne connaissance des risques auxquels nous sommes exposés. Pour favoriser une prise de conscience collective du risque, l’information dont on dispose doit être diffusée le plus largement possible. Au-delà de la dimension sociale évidente qu’il recouvre, ce droit à l’information s’immisce dans des rapports plus particuliers notamment lors de transactions financières et commerciales. La loi a par exemple reconnu, par le...
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