La directive européenne « quotas » étant en cours de transposition dans le droit français, le Président du Conseil national de la comptabilité (CNC) a saisi, sur proposition de la direction de la législation fiscale, le comité d’urgence sur la question relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés des entreprises.
Le CNC a publié le 23 mars 2004 un avis' précisant les modalités de comptabilisation de ces éléments et...
Article publié le 01 juin 2004
