Pour un meilleur équilibrage entre l’offre et la demande des quotas d’émission de gaz à effet de serre, une réserve de stabilité sera créée en 2018, et entrera officiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2019. La directive 2003/81/CE relative au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre a été modifiée par une décision du Parlement européen et du Conseil, pour tenir compte du nouveau cadre de l’UE en matière de climat et d’énergie pour 2030 présenté par la...
Article publié le 01 octobre 2015
