Quotas d'émissions de gaz à effet de serre : nouvelles précisions sur les traitements comptables

TECHNIQUE | 01.07.2009 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°288 paru en Juillet 2009

Publiée en mars 2009 par le CNC(1), une nouvelle recommandation précise certains aspects de la comptabilisation des quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les comptes individuels et consolidés, complétant ainsi l’avis 2004-C du 23 mars 2004. A effet immédiat, cette recommandation induit des modifications et nécessite quelques éclaircissements pour une mise en œuvre optimale. Rappel du contexte des quotas d’émissions de GES Dans le cadre de la directive 2003/87/CE du Parlement...

Article publié le 01 juillet 2009