Quotas d'émissions de ges : quel traitement comptable en normes internationales ?

TECHNIQUE | 01.01.2006 | Archives d’Environnement & Technique

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°253 paru en Janvier 2006

Dans l’attente d’un amendement de norme et/ou d’une interprétation définitive publiés par l’IASB/IFRIC, un traitement comptable doit être appliqué aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les comptes 2005. Plusieurs solutions sont envisageables. Contexte Alors que la mise en place du système d’échange européen de quotas d’émissions de gaz à effet de serre progresse, l’organisme normalisateur (IASB) n’a pas, à ce jour, défini un traitement comptable IFRS satisfaisant pour les...

Article publié le 01 janvier 2006