Procédures lourdes, contrôles insuffisants, transposition incomplète des directives européennes, le droit des installations classées se révèle insatisfaisant sur de nombreux points. Le « Rapport Barthélemy », commandé par l’administration, fait des propositions concrètes pour le simplifier, certaines intéressantes, d’autres critiquables.
Dans le cadre de la politique de simplification du droit engagée par le gouvernement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques du MEDD, a...
Article publié le 01 mars 2007
