B. Rapprochement des législations d’urbanisme et d’environnement
Les développements précédents ont mis en avant une certaine forme de séparation des législations d’urbanisme et d’environnement. Cette séparation élémentaire et l’occasion d’un rapprochement substantiel a été manquée. Toutefois, quelques rapprochements continuent d’être observés.
1) La séparation demeure
Un rapprochement substantiel – d’ordre essentiellement formel – aurait pu intervenir avec l’entrée en vigueur, au 1er mars...
Article publié le 01 mars 2017
