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Re 2020: réglementation et échéances

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Droit de l'Environnement N°313
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°313 paru en Août 2022
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) avait prévu le passage de la réglementation thermique RT 2012 à une réglementation environnementale RE 2020 plus...
Article publié le 01 août 2022
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