Pour les substances chimiques, la situation est assez claire dans la mesure où le règlement prévoit que toutes les substances produites ou importées à plus de 1 t/an dans l’Union européenne doivent être enregistrées. Il n’y aura donc a priori pas de distorsion de concurrence entre une PME européenne et une concurrence produisant ou commercialisant en Europe la même substance. Par contre la situation est beaucoup moins claire pour les articles, c’est-à-dire les produits finis incorporant des...
Article publié le 01 janvier 2006
