Le règlement REACH fixe des obligations quant à la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation des substances chimiques. Comment s’articule-t-il avec le règlement du 17 juin 2008 sur les exportations et les importations de produits chimiques dangereux ?
Depuis le 1er juin 2007, la commercialisation, la fabrication et l’emploi de produits chimiques à l’intérieur de l’Union européenne sont régis par le règlement REACH. Ce règlement vient simplifier et rationaliser la...
Article publié le 01 janvier 2009
