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Reach, incompatible avec le droit de la concurrence ?

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Environnement & Technique N°276
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°276 paru en Mai 2008
Le règlement Reach encourage le partage de données entre les déclarants d’un FEIS. Cette incitation peut conduire dans certains cas à des contextes défavorables au respect du droit de la concurrence. « Le problème, ce n’est pas les informations demandées par Reach, » pointe Olivier Cavézian, avocat spécialisé dans le droit de la concurrence au cabinet Jones Day. « Mais la création de conditions propices à la commission d’infractions au droit de la concurrence. » Toutes les entreprises ont en...
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