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Reconnaissance d'un droit constitutionnel à l'environnement : quel droit ?

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Environnement & Technique N°224
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°224 paru en Mars 2003
A priori, on ne peut que se réjouir de voir le gouvernement, à la demande du Président de la République, se lancer dans la reconnaissance d’un droit constitutionnel à l’environnement.\n\nMalheureusement, l’évolution du projet de la commission Coppens, chargée d’élaborer la charte, est particulièrement préoccupante.\n\nLa reconnaissance d’un droit individuel à un environnement sain constituerait un progrès. L’inscription d’un tel principe qui pourrait être aisément rédigé à partir de nombreuses...
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