La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 puis la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 ont été adoptées dans le but d’enjoindre les États membres de l’Union Européenne à veiller à la préservation de la qualité de l’environnement atmosphérique et ainsi assurer ce que l’on peut désigner comme le droit de chacun à respirer un air sain. Faisant écho à la première directive, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) codifie le droit de chacun à...
Article publié le 01 septembre 2017
