Certaines communes ne comportent aucune difficulté en termes de choix du zonage. Ainsi, lorsque l’habitat est dispersé sur le territoire communal sans groupement de logements permettant d’envisager la création d’assainissement collectif, l’étude technico-économique ne s’impose pas. Dans ce cas, le maire assisté de ses conseillers peuvent arrêter un zonage en assainissement non collectif (eaux usées et pluviales). Cependant, quelques questions préalables doivent trouver une réponse négative :
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Article publié le 01 septembre 2002
