...ces directives ont été transposées en droit français par le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005. Ce décret détermine le cadre de la collecte sélective des D3E, ainsi que les conditions d’un traitement mieux adapté de ces déchets. Le décret se focalise sur la responsabilité des producteurs pour leur collecte et leur traitement. Les ménages (les consommateurs), les industriels (consommateurs et gestionnaires de déchets), les collectivités locales (collectes sélectives, déchèteries), les...
Article publié le 01 octobre 2008
